Pourquoi cacher la plaque d'immatriculation sur une annonce ? En France, la réponse vient de la CNIL. En Belgique francophone, de l'Autorité de protection des données (APD). Cet article rassemble ce que ces autorités ont publié et ce que cela change pour les photos de vos véhicules.
C'est une information générale, pas un conseil juridique.
Ce que dit la CNIL
La CNIL range la plaque parmi les exemples d'identification indirecte. Sa définition de la donnée personnelle précise qu'une personne peut être identifiée indirectement, « par un numéro de téléphone ou de plaque d’immatriculation ».
Sur les photos, elle répond directement à la question « Peut-on publier sur internet les photos d'un véhicule sans flouter sa plaque d'immatriculation ? » :
« En principe, un particulier ne peut pas publier sur internet la photographie d'un véhicule sans flouter sa plaque d'immatriculation. »
Elle en donne la raison : « La plaque d'immatriculation d'un véhicule est une donnée personnelle dans la mesure où elle permet d'identifier indirectement une personne physique propriétaire du véhicule. » La diffuser publiquement sur internet est un traitement au sens de l'article 4-2 du RGPD. La CNIL cite deux exceptions : une mission d'intérêt public, comme un avis de recherche publié par la police, et la volonté de plusieurs propriétaires, par exemple pour illustrer un rassemblement de véhicules.
Cette réponse vise un particulier. À notre connaissance, la CNIL ne publie pas de réponse propre aux annonces de professionnels. Mais sa raison, le fait que la plaque mène au propriétaire, ne dépend pas de qui publie la photo. Elle ne distingue pas non plus les plateformes : sur leboncoin, sur La Centrale ou sur votre site, il s'agit d'une publication sur internet.
En France, la plaque reste sur le véhicule
Avec le système d'immatriculation des véhicules (SIV), en place depuis avril 2009, le numéro est attribué au véhicule pour toute sa vie. Service-Public l'écrit ainsi : « Le véhicule conserve ce numéro jusqu'à sa destruction, même s'il change de propriétaire. »
Pour un professionnel, cela veut dire que la plaque d'une reprise est celle que le véhicule portait chez son ancien propriétaire, et celle qu'il gardera chez le prochain.
En Belgique, la plaque suit son titulaire
En Belgique, c'est l'inverse. À la question « Puis-je conserver ma plaque d’immatriculation après la vente de mon véhicule ? », le portail de la Wallonie répond que le vendeur peut immatriculer un nouveau véhicule sous le même numéro de plaque. Une reprise photographiée avec la plaque du client montre donc une plaque qui appartient à ce client, et qu'il posera sur son prochain véhicule.
La Chambre Contentieuse de l'APD a examiné un cas proche dans sa décision 188/2022 : une plaque personnalisée, reconnaissable dans une série de fiction diffusée à la télévision. Elle écrit qu'une plaque d'immatriculation « peut constituer un identifiant indirect », et conclut que, dans ce cas, c'était une donnée à caractère personnel. Que la production ait ignoré l'existence de cette plaque n'y changeait rien : « la présence ou non d'une intention ne constitue pas un critère ». L'affaire s'est terminée sans amende, avec un simple avertissement sur la transparence, mais le raisonnement est clair.
Ce que cela change pour vos photos
- Masquez la plaque sur chaque photo avant la mise en ligne. Personne n'a alors à décider, véhicule par véhicule, si la plaque mène à un particulier ou à votre entreprise.
- En France, pensez aux reprises. Leur plaque est celle de l'ancien propriétaire, et ce sera celle du prochain.
- En Belgique, photographiez la reprise sans la plaque du client, ou masquez-la. Elle appartient au client, pas au véhicule que vous vendez.
- Regardez l'arrière-plan. Les plaques des autres véhicules sur votre parc et les personnes reconnaissables n'ont pas leur place dans l'annonce.
- Vérifiez le résultat en taille réelle. Un flou léger peut rester lisible sur une photo nette. Les différentes façons de masquer une plaque sont comparées dans Flouter ou masquer une plaque d'immatriculation.
Masquer la plaque avec Motuva
Si vous ajoutez un logo de plaque dans Motuva, Motuva masque la plaque sur chaque nouvelle annonce, sur chaque photo où elle en trouve une : avec une plaque à votre logo, blanche, jaune ou noire. Pour montrer la vraie plaque sur une photo, réglez son Cache plaque sur Visible. Plus d'informations sur la page Plaques d'immatriculation.
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Sources citées consultées en octobre 2026. Information générale, pas un conseil juridique.
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